arrow_back Législation tendance
Partager share

Prolongation des réglementations concernant la baleine noire de l'Atlantique Nord jusqu'en 2035

Ce projet de loi prolonge la période de validité de certaines réglementations concernant la baleine noire de l'Atlantique Nord. Il modifie l'année d'expiration de 2028 à 2035.
Points clés
Modification du Consolidated Appropriations Act de 2023.
Prolongation de l'efficacité de certaines réglementations concernant la baleine noire de l'Atlantique Nord.
Remplacement de l'année 2028 par 2035.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Introduit
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
To amend the Consolidated Appropriations Act, 2023 to extend the time period for which certain regulations concerning the North Atlantic right whale are effective.
Numéro d'impression : HR 8509
Parrain : Rep. Golden, Jared F. [D-ME-2]
Date de début : 2026-04-27
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3.1-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Prolongation des réglementations concernant la baleine noire de l'Atlantique Nord jusqu'en 2035

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 8509.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2026-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Modification du Consolidated Appropriations Act de 2023.
  • Prolongation de l'efficacité de certaines réglementations concernant la baleine noire de l'Atlantique Nord.
  • Remplacement de l'année 2028 par 2035.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Golden, Jared F. [D-ME-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-04-28.

Analyse et impact potentiel de HR 8509

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Environnement