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Allégement fiscal pour les entreprises de services des îles Vierges

Cette loi vise à stimuler l'économie des îles Vierges en modifiant les règles fiscales. Les entreprises fournissant des services spécifiques dans les îles Vierges pourraient bénéficier d'un traitement fiscal plus favorable, encourageant ainsi les investissements et la création d'emplois. Ces changements pourraient indirectement impacter l'économie locale et la disponibilité des services.
Points clés
Les entreprises des îles Vierges fournissant des services auront des règles modifiées pour le calcul du revenu mondial immatériel à faible imposition.
Les nouvelles dispositions s'appliquent aux revenus du travail ou des services personnels effectués dans les îles Vierges par des sociétés locales.
Les changements visent à revitaliser l'économie et à encourager les investissements dans les îles Vierges.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_858
Parrain : Rep. Estes, Ron [R-KS-4]
Date de début : 2025-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

REVIVE VI Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_858.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les entreprises des îles Vierges fournissant des services auront des règles modifiées pour le calcul du revenu mondial immatériel à faible imposition.
  • Les nouvelles dispositions s'appliquent aux revenus du travail ou des services personnels effectués dans les îles Vierges par des sociétés locales.
  • Les changements visent à revitaliser l'économie et à encourager les investissements dans les îles Vierges.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Estes, Ron [R-KS-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Impôts Économie