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Suppression de l'OSHA : Changements en matière de sécurité au travail

Ce projet de loi vise à abolir complètement l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA). Cela signifie que les réglementations fédérales en matière de sécurité et de santé au travail, qui protègent actuellement les employés, ne seraient plus en vigueur. Les entreprises ne seraient plus tenues de se conformer aux normes de sécurité fédérales, ce qui pourrait affecter les conditions de travail.
Points clés
Suppression de l'agence fédérale OSHA, responsable de la sécurité au travail.
Abrogation de la loi sur la sécurité et la santé au travail de 1970, éliminant les normes fédérales de sécurité au travail.
Impact potentiel sur la sécurité et la santé des employés, car les entreprises n'auraient plus d'exigences fédérales à respecter.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_86
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NOSHA Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_86.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Suppression de l'agence fédérale OSHA, responsable de la sécurité au travail.
  • Abrogation de la loi sur la sécurité et la santé au travail de 1970, éliminant les normes fédérales de sécurité au travail.
  • Impact potentiel sur la sécurité et la santé des employés, car les entreprises n'auraient plus d'exigences fédérales à respecter.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Travail