TITRE LÉGAL OFFICIEL
Congressional Award Program Reauthorization Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_HR_860.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-01-31.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le programme de récompenses du Congrès est prolongé jusqu'au 1er octobre 2028, offrant plus de temps pour la participation.
- Les modifications apportées aux descriptions des médailles simplifient leur apparence sans affecter la valeur de la récompense.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Hudson, Richard [R-NC-9].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Workforce.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.