arrow_back Retour à l'application

Plus de contrats gouvernementaux pour les entreprises de vétérans handicapés

Cette loi vise à augmenter le nombre de contrats gouvernementaux attribués aux petites entreprises appartenant à des vétérans handicapés. Elle rend obligatoire la formation des employés fédéraux et fournit des directives pour aider les agences gouvernementales à atteindre cet objectif. Cela signifie que les vétérans gérant leurs propres entreprises peuvent s'attendre à plus de soutien et d'opportunités de croissance, ce qui contribue à leur stabilité financière et à leur bien-être général. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que leurs impôts soutiennent l'entrepreneuriat des vétérans.
Points clés
Formation obligatoire pour les employés fédéraux afin d'augmenter les contrats pour les entreprises de vétérans handicapés.
Publication de directives et de meilleures pratiques pour les agences fédérales afin de mieux soutenir ces entreprises.
Rapports annuels au Congrès détaillant la performance des agences et les formations dispensées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_865
Parrain : Rep. LaLota, Nick [R-NY-1]
Date de début : 2025-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Service-Disabled Veteran Opportunities in Small Business Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_865.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Formation obligatoire pour les employés fédéraux afin d'augmenter les contrats pour les entreprises de vétérans handicapés.
  • Publication de directives et de meilleures pratiques pour les agences fédérales afin de mieux soutenir ces entreprises.
  • Rapports annuels au Congrès détaillant la performance des agences et les formations dispensées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaLota, Nick [R-NY-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Small Business.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Prestations Économie