Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 874.
Modifications des paiements de soins de santé pour vétérans selon le lieu
Ce projet de loi modifie la manière dont le Département des Anciens Combattants paie les soins de santé fournis aux vétérans en dehors des installations gouvernementales. À partir du 1er janvier 2026, les taux de paiement dépendront du lieu spécifique où les services sont rendus, plutôt que du siège social du fournisseur. Cela vise à standardiser et potentiellement réduire les coûts des soins de santé, ce qui pourrait affecter la disponibilité et le type de services pour les vétérans.
Points clés
Les taux de paiement pour les soins de santé des vétérans seront basés sur le lieu spécifique où le service est fourni (par exemple, hôpital, cabinet médical).
Le Département des Anciens Combattants paiera le taux le plus bas applicable s'il existe plusieurs taux pour un service.
Ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Statut:
Introduit
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