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Exclusion de Guam de la Loi sur les Bases de Défense

Ce projet de loi vise à exclure Guam des dispositions de la Loi sur les Bases de Défense. Cela signifie que les personnes travaillant sur des contrats gouvernementaux à Guam pourraient ne plus bénéficier des mêmes avantages et protections que les travailleurs dans d'autres bases de défense en dehors des États-Unis continentaux. Ce changement pourrait avoir un impact sur les conditions d'emploi et la sécurité sociale des résidents de Guam travaillant pour des entrepreneurs gouvernementaux.
Points clés
Guam sera exclu de la définition de « Territoire ou possession en dehors des États-Unis continentaux » dans la Loi sur les Bases de Défense.
Les travailleurs contractuels à Guam pourraient perdre les protections et les avantages de la Loi sur les Bases de Défense, ce qui pourrait affecter leurs droits du travail et leurs indemnisations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_876
Parrain : Del. Moylan, James C. [R-GU-At Large]
Date de début : 2025-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend the Defense Base Act to exclude Guam.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_876.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Guam sera exclu de la définition de « Territoire ou possession en dehors des États-Unis continentaux » dans la Loi sur les Bases de Défense.
  • Les travailleurs contractuels à Guam pourraient perdre les protections et les avantages de la Loi sur les Bases de Défense, ce qui pourrait affecter leurs droits du travail et leurs indemnisations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Moylan, James C. [R-GU-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Travail Sécurité