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Restrictions de financement pour les universités liées à des entités chinoises

De nouvelles règles visent à restreindre le financement du Département de la Sécurité Intérieure (DHS) pour les universités américaines qui collaborent avec les Instituts Confucius chinois ou d'autres entités chinoises spécifiées. Cela vise à protéger la sécurité nationale des États-Unis. Les universités peuvent retrouver leur financement si elles mettent fin à ces relations.
Points clés
Les universités ayant des liens avec les Instituts Confucius ou certaines entités chinoises perdront l'accès aux fonds du DHS.
La définition des entités chinoises inclut celles liées à l'armée, au renseignement, à la propagande ou aux violations des droits de l'homme.
Des dérogations temporaires sont possibles si l'université dispose de solides garanties et que la relation sert les intérêts américains.
Le DHS surveillera et rendra compte de la conformité à ces réglementations.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-05-07
63%
Pour 266
Contre 153
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par la Chambre
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_881
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2025-01-31
Date du vote : 2025-05-07
Réunion n° : 1
Vote n° : 120
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DHS Restrictions on Confucius Institutes and Chinese Entities of Concern Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_881.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités ayant des liens avec les Instituts Confucius ou certaines entités chinoises perdront l'accès aux fonds du DHS.
  • La définition des entités chinoises inclut celles liées à l'armée, au renseignement, à la propagande ou aux violations des droits de l'homme.
  • Des dérogations temporaires sont possibles si l'université dispose de solides garanties et que la relation sert les intérêts américains.
  • Le DHS surveillera et rendra compte de la conformité à ces réglementations.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par la Chambre.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Passed by the Yeas and Nays: 266 - 153 (Roll no. 120). (text of amendment in the nature of a substitute: CR H1891)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité