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Transparence accrue pour la protection des candidats et confirmation du directeur du Secret Service.

Cette loi modifie la manière dont le Secret Service accorde la protection aux candidats à la présidence et à la vice-présidence. Si un candidat se voit refuser une protection, il doit recevoir une justification écrite, ce qui améliore la transparence. De plus, le directeur du Secret Service devra désormais être confirmé par le Sénat, offrant ainsi aux citoyens un meilleur contrôle sur cette agence de sécurité essentielle.
Points clés
Les candidats à la présidence ou à la vice-présidence se voyant refuser la protection du Secret Service recevront une notification écrite justifiant la décision dans les 14 jours.
Les candidats peuvent demander un réexamen de la décision de protection, nécessitant une nouvelle analyse par le Secrétaire à la Sécurité intérieure.
Le Directeur du Secret Service sera nommé par le Président avec l'avis et le consentement du Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_883
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2025-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Counter SNIPER Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_883.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les candidats à la présidence ou à la vice-présidence se voyant refuser la protection du Secret Service recevront une notification écrite justifiant la décision dans les 14 jours.
  • Les candidats peuvent demander un réexamen de la décision de protection, nécessitant une nouvelle analyse par le Secrétaire à la Sécurité intérieure.
  • Le Directeur du Secret Service sera nommé par le Président avec l'avis et le consentement du Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice