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Nouvelles règles d'étiquetage pour les produits agricoles en conserve

Cette loi introduit de nouvelles exigences pour l'étiquetage du pays d'origine des produits agricoles emballés en conserve. Cela permettra aux citoyens de savoir plus facilement d'où proviennent les aliments qu'ils achètent, augmentant ainsi leur conscience de consommateur. Les changements entreront en vigueur 18 mois après l'adoption de la loi.
Points clés
Le pays d'origine des produits agricoles en conserve doit figurer sur l'étiquette avant ou sur le dessus de la boîte.
Ces nouvelles règles s'appliquent aux produits importés et prendront effet 18 mois après la promulgation de la loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_914
Parrain : Rep. Harder, Josh [D-CA-9]
Date de début : 2025-02-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

American CANS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_914.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le pays d'origine des produits agricoles en conserve doit figurer sur l'étiquette avant ou sur le dessus de la boîte.
  • Ces nouvelles règles s'appliquent aux produits importés et prendront effet 18 mois après la promulgation de la loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harder, Josh [D-CA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Agriculture Économie