Interdiction de contrats universitaires américains avec des pays et entités adverses
De nouvelles règles visent à renforcer la sécurité nationale en limitant la capacité des universités américaines à signer des contrats avec des pays et entités considérés comme une menace. Les citoyens pourraient ressentir un impact indirect par des ajustements dans les programmes éducatifs et de recherche, visant à protéger les intérêts américains.
Points clés
Les universités ne peuvent pas conclure de contrats avec des pays ou entités étrangères identifiés comme des préoccupations de sécurité nationale, sauf si une dérogation spéciale d'un an est accordée.
Les dérogations ne sont accordées que si le contrat profite à la mission de l'institution et aux étudiants, et promeut la sécurité et la vitalité économique des États-Unis.
Les institutions qui enfreignent ces règles s'exposent à des amendes importantes ou à la perte de financement fédéral, ce qui pourrait affecter leurs opérations.
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