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Nouveaux comptes d'épargne santé exonérés d'impôt : Comptes HOPE

Cette loi introduit un nouveau type de compte d'épargne, appelé comptes HOPE, destiné à couvrir les dépenses médicales qualifiées. Les contributions à ces comptes sont exonérées d'impôt, et les retraits à des fins médicales sont également non imposables. Cela vise à aider les citoyens à gérer plus efficacement leurs coûts de soins de santé.
Points clés
Crée de nouveaux comptes d'épargne exonérés d'impôt (comptes HOPE) pour les dépenses médicales.
Les contributions aux comptes HOPE peuvent provenir d'individus, d'employeurs et de certains programmes Medicaid.
Les limites de contribution annuelles sont de 4 000 USD pour les personnes ayant une couverture individuelle ou les couples mariés déclarant séparément/conjointement avec une couverture familiale, et de 8 000 USD pour les personnes ayant une couverture familiale et le statut de chef de famille.
Les retraits du compte pour les dépenses médicales qualifiées sont exonérés d'impôt.
Les retraits à des fins non médicales sont imposables et soumis à une pénalité supplémentaire de 30%, sauf s'ils sont effectués après le décès du titulaire du compte ou en cas d'invalidité.
Les employeurs peuvent verser des contributions aux comptes HOPE de leurs employés, et ces contributions sont exclues du revenu brut de l'employé si son revenu brut ajusté ne dépasse pas 100 000 USD (200 000 USD pour les déclarations conjointes).
La loi s'applique aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_955
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2025-02-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HOPE Act of 2025

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_955.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Crée de nouveaux comptes d'épargne exonérés d'impôt (comptes HOPE) pour les dépenses médicales.
  • Les contributions aux comptes HOPE peuvent provenir d'individus, d'employeurs et de certains programmes Medicaid.
  • Les limites de contribution annuelles sont de 4 000 USD pour les personnes ayant une couverture individuelle ou les couples mariés déclarant séparément/conjointement avec une couverture familiale, et de 8 000 USD pour les personnes ayant une couverture familiale et le statut de chef de famille.
  • Les retraits du compte pour les dépenses médicales qualifiées sont exonérés d'impôt.
  • Les retraits à des fins non médicales sont imposables et soumis à une pénalité supplémentaire de 30%, sauf s'ils sont effectués après le décès du titulaire du compte ou en cas d'invalidité.
  • Les employeurs peuvent verser des contributions aux comptes HOPE de leurs employés, et ces contributions sont exclues du revenu brut de l'employé si son revenu brut ajusté ne dépasse pas 100 000 USD (200 000 USD pour les déclarations conjointes).
  • La loi s'applique aux années fiscales commençant après le 31 décembre 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Impôts