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Vétérans: Accès au cannabis médical sans perte de prestations

Ce projet de loi vise à protéger les vétérans utilisant le cannabis médical dans les États où c'est légal. Il garantit qu'ils ne perdront pas leurs prestations de vétéran pour cette raison. Les médecins pourront discuter de l'usage du cannabis avec les vétérans et ajuster les plans de traitement.
Points clés
Les vétérans ne perdront pas leurs prestations s'ils participent à des programmes de cannabis approuvés par l'État.
Les médecins de l'Administration de la Santé des Vétérans pourront discuter de l'usage du cannabis et ajuster les traitements.
L'usage du cannabis sera enregistré dans les dossiers médicaux des vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_966
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2025-02-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Cannabis Use for Safe Healing Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_966.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans ne perdront pas leurs prestations s'ils participent à des programmes de cannabis approuvés par l'État.
  • Les médecins de l'Administration de la Santé des Vétérans pourront discuter de l'usage du cannabis et ajuster les traitements.
  • L'usage du cannabis sera enregistré dans les dossiers médicaux des vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Santé Prestations