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Soutien aux vétérans : Aide rapide pour les erreurs administratives

Ce projet de loi vise à garantir que les vétérans subissant des pertes dues à des erreurs administratives du Département des Anciens Combattants reçoivent une aide rapide. Cela signifie que si le Département commet une erreur affectant vos prestations, il sera tenu de corriger rapidement la situation et d'annuler toute dette erronée.
Points clés
Le Département des Anciens Combattants sera tenu, et non plus seulement autorisé, de fournir une aide rapide pour les erreurs administratives dans les 120 jours.
Si une dette d'un vétéran résulte d'une erreur du Département, tout accord avec des sociétés de recouvrement sera rapidement annulé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_984
Parrain : Rep. Van Orden, Derrick [R-WI-3]
Date de début : 2025-02-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 38, United States Code, to direct the Secretary of Veterans Affairs to provide timely equitable relief to an individual who suffers a loss based on an administrative error by the Secretary, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_984.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département des Anciens Combattants sera tenu, et non plus seulement autorisé, de fournir une aide rapide pour les erreurs administratives dans les 120 jours.
  • Si une dette d'un vétéran résulte d'une erreur du Département, tout accord avec des sociétés de recouvrement sera rapidement annulé.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Van Orden, Derrick [R-WI-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Oversight and Investigations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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