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Déménagement du National Woman’s Relief Corps en Illinois

Ce projet de loi modifie le lieu de constitution et le siège principal du National Woman’s Relief Corps. Ces changements n'ont pas d'impact direct sur la vie quotidienne de la plupart des citoyens, car ils concernent les affaires internes d'une organisation spécifique. Les citoyens ne verront pas de changements dans leurs droits ou obligations.
Points clés
Le National Woman’s Relief Corps déplacera son lieu de constitution officiel du District de Columbia vers l'Illinois.
Le bureau principal de l'organisation sera transféré de Springfield à Murphysboro, Illinois.
L'agent désigné pour la signification des actes de procédure changera du District de Columbia à l'Illinois.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_HR_988
Parrain : Rep. Bost, Mike [R-IL-12]
Date de début : 2025-02-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 36, United States Code, to move the place of incorporation and domicile of the National Woman's Relief Corps to Illinois, to move the principal office of such Corps to Murphysboro, Illinois, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_HR_988.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le National Woman’s Relief Corps déplacera son lieu de constitution officiel du District de Columbia vers l'Illinois.
  • Le bureau principal de l'organisation sera transféré de Springfield à Murphysboro, Illinois.
  • L'agent désigné pour la signification des actes de procédure changera du District de Columbia à l'Illinois.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bost, Mike [R-IL-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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