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Déménagement du National Woman’s Relief Corps en Illinois

Ce projet de loi modifie le lieu de constitution et le siège principal du National Woman’s Relief Corps. Ces changements n'ont pas d'impact direct sur la vie quotidienne de la plupart des citoyens, car ils concernent les affaires internes d'une organisation spécifique. Les citoyens ne verront pas de changements dans leurs droits ou obligations.
Points clés
Le National Woman’s Relief Corps déplacera son lieu de constitution officiel du District de Columbia vers l'Illinois.
Le bureau principal de l'organisation sera transféré de Springfield à Murphysboro, Illinois.
L'agent désigné pour la signification des actes de procédure changera du District de Columbia à l'Illinois.
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Statut:
Adopté par la Chambre
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
To amend title 36, United States Code, to move the place of incorporation and domicile of the National Woman's Relief Corps to Illinois, to move the principal office of such Corps to Murphysboro, Illinois, and for other purposes.
Numéro d'impression : HR 988
Parrain : Rep. Bost, Mike [R-IL-12]
Date de début : 2025-02-05