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Amélioration de l'accès aux installations fédérales pour les personnes handicapées

Cette résolution du Congrès souligne la nécessité d'un meilleur accès aux bâtiments financés par le gouvernement fédéral, en particulier pour les personnes handicapées. Elle vise à garantir que tous les citoyens, quelle que soit leur capacité physique, aient des opportunités égales d'utiliser les services gouvernementaux et les espaces publics. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que les installations nouvelles et modifiées soient plus accessibles, facilitant ainsi la vie quotidienne.
Points clés
Renforcement des lois existantes sur l'accessibilité, telles que l'Architectural Barriers Act et l'Americans with Disabilities Act.
Engagement envers une conception universelle et inclusive dans tous les futurs projets d'infrastructure, ce qui signifie un accès plus facile aux bâtiments et services publics.
Reconnaissance que les personnes handicapées rencontrent toujours des obstacles, ce qui conduit à des efforts continus pour les éliminer.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SCONRES_19
Parrain : Sen. Blumenthal, Richard [D-CT]
Date de début : 2025-07-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A concurrent resolution recognizing the need to improve physical access to many federally funded facilities for all people of the United States, particularly people with disabilities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SCONRES_19.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Renforcement des lois existantes sur l'accessibilité, telles que l'Architectural Barriers Act et l'Americans with Disabilities Act.
  • Engagement envers une conception universelle et inclusive dans tous les futurs projets d'infrastructure, ce qui signifie un accès plus facile aux bâtiments et services publics.
  • Reconnaissance que les personnes handicapées rencontrent toujours des obstacles, ce qui conduit à des efforts continus pour les éliminer.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blumenthal, Richard [D-CT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Investissements publics Tribunaux et Justice