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Procédure de décompte des votes électoraux pour le Président et Vice-Président des États-Unis

Ce document décrit comment et quand les votes électoraux pour le Président et le Vice-Président des États-Unis seront comptés. C'est une procédure standard qui assure la transparence du processus électoral pour les plus hautes fonctions du pays, influençant directement la stabilité politique et le fonctionnement du gouvernement, et par conséquent la vie de chaque citoyen.
Points clés
Fixe la date et l'heure de la session conjointe du Congrès pour le décompte des votes électoraux : le 6 janvier 2025, à 13h00.
Désigne les responsables de l'ouverture et de la lecture des certificats de votes électoraux de chaque État, par ordre alphabétique.
Les résultats du décompte des votes seront officiellement annoncés par le Président du Sénat et inscrits dans les journaux des deux Chambres du Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SCONRES_2
Parrain : Sen. Thune, John [R-SD]
Date de début : 2025-01-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A concurrent resolution to provide for the counting on January 6, 2025, of the electoral votes for President and Vice President of the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SCONRES_2.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fixe la date et l'heure de la session conjointe du Congrès pour le décompte des votes électoraux : le 6 janvier 2025, à 13h00.
  • Désigne les responsables de l'ouverture et de la lecture des certificats de votes électoraux de chaque État, par ordre alphabétique.
  • Les résultats du décompte des votes seront officiellement annoncés par le Président du Sénat et inscrits dans les journaux des deux Chambres du Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Thune, John [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice