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Résolution Concurrente du Sénat Américain sur le Budget 2026-2035

Cette résolution établit le budget du Congrès pour le gouvernement américain pour les exercices 2026 à 2035, fixant les niveaux de recettes et de dépenses. Le document prévoit une réduction du déficit, visant un excédent budgétaire (déficit négatif) pour l'exercice 2030, fondé sur plus de 2,6 billions de dollars d'économies allouées à la catégorie « Nouvelles efficacités et consolidations » pour cette année-là. Les principales catégories fonctionnelles de dépenses comprennent Medicare, la Santé et la Défense nationale.
Points clés
Identifie Medicare, la Santé et la Défense nationale comme des catégories fonctionnelles majeures bénéficiant d'allocations budgétaires importantes.
Prévoit un excédent budgétaire en 2030, conditionné à la réalisation de 2,6 billions de dollars d'économies dans la catégorie « Nouvelles efficacités ».
Établit des fonds de réserve pour la réduction du déficit et une législation potentielle concernant les Comptes d'Épargne Santé (HSA).
Instaure une règle nécessitant un vote des deux tiers du Sénat pour les désignations d'« urgence », soumises à des critères stricts (soudain, urgent, imprévu).
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-09-16
63%
Pour 36
Contre 62
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SCONRES_22
Parrain : Sen. Paul, Rand [R-KY]
Date de début : 2025-09-15
Date du vote : 2025-09-16
Réunion n° : 1
Vote n° : 521
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A concurrent resolution setting forth the congressional budget for the United States Government for fiscal year 2026 and setting forth the appropriate budgetary levels for fiscal years 2027 through 2035.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SCONRES_22.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Identifie Medicare, la Santé et la Défense nationale comme des catégories fonctionnelles majeures bénéficiant d'allocations budgétaires importantes.
  • Prévoit un excédent budgétaire en 2030, conditionné à la réalisation de 2,6 billions de dollars d'économies dans la catégorie « Nouvelles efficacités ».
  • Établit des fonds de réserve pour la réduction du déficit et une législation potentielle concernant les Comptes d'Épargne Santé (HSA).
  • Instaure une règle nécessitant un vote des deux tiers du Sénat pour les désignations d'« urgence », soumises à des critères stricts (soudain, urgent, imprévu).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Paul, Rand [R-KY].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Motion to proceed to consideration of measure rejected in Senate by Yea-Nay Vote. 36 - 62. Record Vote Number: 521. (CR S6635-6637)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-19.

CATÉGORIES

Économie Santé Investissements publics