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Soutien aux sociétés de bienfaisance fraternelles : reconnaissance de leur rôle et exonérations fiscales

Le Sénat américain reconnaît le rôle vital des sociétés de bienfaisance fraternelles, qui fournissent des services essentiels comme l'assurance-vie et maladie et le soutien communautaire depuis plus d'un siècle. Il souligne que leur statut d'exonération fiscale profite à la nation et allège la pression sur les programmes gouvernementaux, impactant indirectement la stabilité financière des citoyens et l'accès au soutien.
Points clés
Confirmation que les sociétés de bienfaisance fraternelles jouent un rôle crucial dans la fourniture de prestations (par exemple, assurances) et le soutien aux communautés.
Reconnaissance que l'exonération fiscale de ces organisations (en vertu de la section 501(c)(8) du Code des impôts) profite aux États-Unis et devrait être maintenue.
Soulignement que les activités de ces organisations aident à répondre à des besoins que le gouvernement ne peut pas entièrement couvrir, ce qui conduit à un meilleur soutien pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SCONRES_6
Parrain : Sen. Crapo, Mike [R-ID]
Date de début : 2025-01-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A concurrent resolution expressing the sense of Congress that tax-exempt fraternal benefit societies have historically provided and continue to provide critical benefits to the people and communities of the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SCONRES_6.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Confirmation que les sociétés de bienfaisance fraternelles jouent un rôle crucial dans la fourniture de prestations (par exemple, assurances) et le soutien aux communautés.
  • Reconnaissance que l'exonération fiscale de ces organisations (en vertu de la section 501(c)(8) du Code des impôts) profite aux États-Unis et devrait être maintenue.
  • Soulignement que les activités de ces organisations aident à répondre à des besoins que le gouvernement ne peut pas entièrement couvrir, ce qui conduit à un meilleur soutien pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Crapo, Mike [R-ID].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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