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Limitation des mandats au Congrès : Nouvelles règles pour les représentants et sénateurs.

Un amendement constitutionnel proposé vise à limiter le nombre de mandats que les membres du Congrès peuvent exercer. S'il est adopté, les citoyens verront plus fréquemment de nouveaux représentants, ce qui pourrait apporter de nouvelles perspectives politiques et un renouvellement accru à Washington. Ce changement n'affectera pas les mandats actuels, mais s'appliquera aux futures élections.
Points clés
Les représentants à la Chambre seront limités à un maximum de 3 mandats.
Les sénateurs seront limités à un maximum de 2 mandats.
Les mandats commencés avant la ratification de cet amendement ne seront pas pris en compte pour la limite.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SJRES_1
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2025-01-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution proposing an amendment to the Constitution of the United States relative to limiting the number of terms that a Member of Congress may serve.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SJRES_1.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les représentants à la Chambre seront limités à un maximum de 3 mandats.
  • Les sénateurs seront limités à un maximum de 2 mandats.
  • Les mandats commencés avant la ratification de cet amendement ne seront pas pris en compte pour la limite.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice