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Désapprobation de la règle sur la protection des ressources archéologiques marines

Le Congrès américain a désapprouvé une règle soumise par le Bureau de gestion de l'énergie océanique concernant la protection des ressources archéologiques marines. Cela signifie que les réglementations spécifiques précédemment proposées n'entreront pas en vigueur, ce qui pourrait influencer la gestion et la protection des sites sous-marins.
Points clés
Le Congrès a rejeté la règle sur la protection des ressources archéologiques marines.
Les réglementations proposées par le Bureau de gestion de l'énergie océanique ne seront pas appliquées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-03-06
52%
Pour 221
Contre 202
Abstention 1
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SJRES_11
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2025-02-04
Date du vote : 2025-03-06
Réunion n° : 1
Vote n° : 61
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Bureau of Ocean Energy Management relating to "Protection of Marine Archaeological Resources".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SJRES_11.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès a rejeté la règle sur la protection des ressources archéologiques marines.
  • Les réglementations proposées par le Bureau de gestion de l'énergie océanique ne seront pas appliquées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 119-3.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement