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Résolution désapprouvant le retrait des règles relatives aux prêts « Achetez maintenant, payez plus tard »

Cette résolution prévoit la désapprobation par le Congrès de la règle soumise par le Bureau of Consumer Financial Protection concernant le retrait de la règle relative à l'utilisation de comptes d'utilisateurs numériques pour accéder aux prêts « Achetez maintenant, payez plus tard » dans le cadre du Truth in Lending (Règlement Z).
Points clés
Exprime la désapprobation du Congrès concernant le retrait des règles pour les prêts « Achetez maintenant, payez plus tard ».
Bloque la règle soumise par le Bureau of Consumer Financial Protection.
Maintient les règles relatives au Truth in Lending (Règlement Z) pour les comptes d'utilisateurs numériques.
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Informations supplémentaires
A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Bureau of Consumer Financial Protection relating to the withdrawal of the rule relating to "Truth in Lending (Regulation Z); Use of Digital User Accounts to Access Buy Now, Pay Later Loans".
Numéro d'impression : SJRES 134
Parrain : Sen. Reed, Jack [D-RI]
Date de début : 2026-03-18