Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SJRES 14.
Le Congrès bloque la règle de l'EPA sur l'élimination progressive des gaz HFC.
Cette résolution vise à annuler une règle spécifique de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant la réduction progressive et la gestion des hydrofluorocarbures (HFC), des gaz couramment utilisés dans la réfrigération et la climatisation. Si elle est adoptée, la réglementation de l'EPA visant à limiter l'utilisation de ces gaz en raison de leur impact climatique sera interrompue. Cela signifie que les normes fédérales plus strictes pour les équipements de refroidissement n'entreront pas en vigueur.
Points clés
Annulation des réglementations fédérales de l'EPA concernant la gestion et l'élimination progressive des gaz HFC (utilisés dans les climatiseurs et les réfrigérateurs).
Les règles de l'EPA visant à réduire ces émissions de gaz à effet de serre perdent leur force, ce qui pourrait affecter les futures normes d'équipement de refroidissement.
Statut:
Introduit
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