Désapprobation des règles d'application de la loi du Service Forestier
Cette résolution vise à annuler les nouvelles règles du Service Forestier concernant l'application de la loi et les interdictions pénales dans les forêts nationales. Cela signifie que les réglementations existantes concernant la conduite et l'application de la loi dans ces zones resteront inchangées, ce qui pourrait affecter la manière dont les citoyens utilisent ces terres.
Points clés
Le Congrès désapprouve les nouvelles règles du Service Forestier sur l'application de la loi et les interdictions pénales.
Les réglementations existantes pour la conduite dans les forêts nationales restent en vigueur.
Statut:
Introduit
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