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Désapprobation des réglementations sur le TCE

Cette résolution vise à annuler les nouvelles règles de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant la substance chimique trichloroéthylène (TCE). Cela signifie que des réglementations plus strictes sur le TCE n'entreront pas en vigueur, ce qui pourrait avoir un impact sur la sécurité des produits et des environnements où cette substance est utilisée.
Points clés
Le Congrès désapprouve les nouvelles règles de l'EPA sur le trichloroéthylène (TCE).
Les réglementations proposées sur le TCE seront annulées et ne seront pas appliquées.
L'absence de nouvelles réglementations pourrait affecter l'utilisation et le contrôle du TCE dans l'industrie et les produits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SJRES_19
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2025-02-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Trichloroethylene (TCE); Regulation Under the Toxic Substances Control Act (TSCA)".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SJRES_19.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-02-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès désapprouve les nouvelles règles de l'EPA sur le trichloroéthylène (TCE).
  • Les réglementations proposées sur le TCE seront annulées et ne seront pas appliquées.
  • L'absence de nouvelles réglementations pourrait affecter l'utilisation et le contrôle du TCE dans l'industrie et les produits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Introduit.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement