TITRE LÉGAL OFFICIEL
A joint resolution providing for congressional disapproval of the proposed foreign military sale to Israel of certain defense articles and services.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_SJRES_27.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-02-25.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La résolution cherche à interdire la vente de 10 000 projectiles d'artillerie de 155 mm et des services militaires connexes à Israël.
- Cette décision représente la désapprobation du Congrès concernant la transaction militaire proposée.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Sanders, Bernard [I-VT].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.