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Le Congrès rejette la règle de l'EPA sur la reclassification des sources de pollution

Cette loi signifie que le Congrès américain désapprouve la décision de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) de modifier la classification des principales sources de pollution atmosphérique. En pratique, la décision antérieure de l'EPA, qui aurait pu affecter les réglementations sur les émissions, n'entrera pas en vigueur. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles de contrôle de la pollution atmosphérique restent inchangées, sans les modifications de la règle désapprouvée.
Points clés
Le Congrès a bloqué une règle de l'EPA concernant la classification des sources de pollution atmosphérique.
La règle désapprouvée n'aura aucun effet juridique, ce qui signifie aucune modification des réglementations existantes sur les émissions.
Cette décision a un impact sur la manière dont les grandes installations industrielles sont réglementées en matière d'émissions de polluants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-05-22
50%
Pour 216
Contre 212
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SJRES_31
Parrain : Sen. Curtis, John R. [R-UT]
Date de début : 2025-03-06
Date du vote : 2025-05-22
Réunion n° : 1
Vote n° : 143
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Review of Final Rule Reclassification of Major Sources as Area Sources Under Section 112 of the Clean Air Act".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SJRES_31.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès a bloqué une règle de l'EPA concernant la classification des sources de pollution atmosphérique.
  • La règle désapprouvée n'aura aucun effet juridique, ce qui signifie aucune modification des réglementations existantes sur les émissions.
  • Cette décision a un impact sur la manière dont les grandes installations industrielles sont réglementées en matière d'émissions de polluants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Curtis, John R. [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 119-20.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement