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Fin de l'urgence: Plus de droits supplémentaires sur les produits canadiens.

Cette résolution met fin à l'état d'urgence national déclaré le 1er février 2025, qui permettait d'imposer des droits supplémentaires sur les marchandises importées du Canada. Cela signifie que les citoyens ne paieront pas de prix plus élevés pour les produits canadiens en raison de ces droits spécifiques.
Points clés
Fin de l'état d'urgence concernant les importations du Canada.
Plus de droits supplémentaires sur les marchandises importées du Canada, ce qui pourrait entraîner des prix plus bas pour certains produits.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-04-02
52%
Pour 51
Contre 48
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par le Sénat
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SJRES_37
Parrain : Sen. Kaine, Tim [D-VA]
Date de début : 2025-03-11
Date du vote : 2025-04-02
Réunion n° : 1
Vote n° : 160
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution terminating the national emergency declared to impose duties on articles imported from Canada.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SJRES_37.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-03-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fin de l'état d'urgence concernant les importations du Canada.
  • Plus de droits supplémentaires sur les marchandises importées du Canada, ce qui pourrait entraîner des prix plus bas pour certains produits.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par le Sénat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kaine, Tim [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Yea-Nay Vote. 51 - 48. Record Vote Number: 160.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

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