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Rejet des normes d'efficacité énergétique pour les chauffe-eau à gaz

Le Sénat américain a rejeté les nouvelles normes d'efficacité énergétique pour les chauffe-eau instantanés à gaz. Cela signifie que les fabricants n'auront pas à respecter des exigences plus strictes, ce qui pourrait affecter la disponibilité et le prix de ces appareils pour les consommateurs.
Points clés
Le Congrès a désapprouvé la règle du Département de l'Énergie concernant les normes de conservation de l'énergie pour les chauffe-eau à gaz.
Ce rejet signifie que les normes précédentes, moins strictes, restent en vigueur, ce qui pourrait avoir un impact sur le coût d'achat et de fonctionnement des chauffe-eau.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SJRES_4
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2025-01-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Energy relating to "Energy Conservation Program: Energy Conservation Standards for Consumer Gas-fired Instantaneous Water Heaters".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SJRES_4.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-01-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès a désapprouvé la règle du Département de l'Énergie concernant les normes de conservation de l'énergie pour les chauffe-eau à gaz.
  • Ce rejet signifie que les normes précédentes, moins strictes, restent en vigueur, ce qui pourrait avoir un impact sur le coût d'achat et de fonctionnement des chauffe-eau.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 12.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement Économie