TITRE LÉGAL OFFICIEL
A joint resolution providing for congressional disapproval of the proposed export of certain defense articles to Israel.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 119_SJRES_42.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2025-03-27.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le Congrès américain envisage de bloquer la vente de fusils automatiques à Israël.
- La décision concerne un lot spécifique d'armes d'une valeur de plus d'un million de dollars, destiné à la police nationale israélienne.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Introduit.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Sanders, Bernard [I-VT].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.