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Désapprobation des réglementations californiennes sur les voitures propres

Cette résolution vise à annuler les règles de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant les normes d'émission des véhicules en Californie. Si elle est adoptée, les réglementations « Advanced Clean Cars II », qui promeuvent des véhicules plus propres, n'entreront pas en vigueur. Cela pourrait affecter la disponibilité de certains modèles de voitures et la qualité de l'air dans certaines régions.
Points clés
La résolution cherche à bloquer les règles de l'EPA sur les normes d'émission des véhicules en Californie.
Si elle est adoptée, les réglementations « Advanced Clean Cars II » ne seront pas appliquées, ce qui pourrait affecter le marché automobile et l'environnement.
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Informations supplémentaires
A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "California State Motor Vehicle and Engine Pollution Control Standards; Advanced Clean Cars II; Waiver of Preemption; Notice of Decision".
Numéro d'impression : SJRES 45
Parrain : Sen. Capito, Shelley Moore [R-WV]
Date de début : 2025-04-04