Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SJRES 47.
Rejet par le Congrès des normes d'émissions des véhicules californiens de l'EPA
Ce document propose que le Congrès rejette une règle de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant les normes d'émissions des véhicules en Californie. Si elle est approuvée, la décision de l'EPA sur les normes de contrôle de la pollution des véhicules à moteur en Californie, y compris le « Règlement Omnibus sur les faibles émissions de NOX », serait annulée. Cela pourrait avoir un impact sur la qualité de l'air et les normes des véhicules en Californie.
Points clés
Le Congrès vise à désapprouver la règle de l'EPA sur les normes de contrôle de la pollution des véhicules et moteurs en Californie.
Si elle est adoptée, la décision de l'EPA concernant les faibles émissions de NOX et d'autres normes pour les véhicules californiens n'aura aucun effet.
Statut:
Introduit
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