Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SJRES 50.
Le Congrès bloque les nouvelles normes d'efficacité énergétique pour les appareils ménagers.
Cette résolution vise à annuler une règle du Département de l'Énergie établissant de nouvelles exigences de certification et d'étiquetage pour la conservation de l'énergie des appareils. Si elle est adoptée, les normes d'efficacité énergétique potentiellement plus strictes pour les équipements domestiques et commerciaux n'entreront pas en vigueur. Cela signifie que les fabricants ne seront pas tenus de se conformer aux mises à jour prévues, ce qui aura un impact sur la disponibilité future des modèles très efficaces.
Points clés
Annulation des nouvelles règles fédérales concernant l'étiquetage et la certification de l'efficacité énergétique des appareils grand public.
Les normes d'efficacité énergétique existantes pour les équipements ménagers resteront en vigueur, empêchant la mise en œuvre des exigences plus strictes prévues.
Statut:
Introduit
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