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Rejet des réglementations de sécurité pour les véhicules à hydrogène

Ce document signifie que le Congrès rejette les nouvelles réglementations concernant la sécurité des systèmes de carburant dans les véhicules à hydrogène. En pratique, cela signifie que les règles précédemment proposées concernant l'intégrité des réservoirs de stockage d'hydrogène et des systèmes de carburant n'entreront pas en vigueur. Pour les citoyens, cela implique l'absence de nouvelles normes de sécurité unifiées pour les véhicules à hydrogène, ce qui pourrait influencer les futures réglementations dans ce domaine.
Points clés
Le Congrès rejette les réglementations de sécurité proposées pour les véhicules à hydrogène.
Pas de nouvelles normes unifiées pour les systèmes de carburant des véhicules à hydrogène.
Les règles précédentes sur l'intégrité des réservoirs d'hydrogène ne seront pas appliquées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-05-22
53%
Pour 51
Contre 46
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par le Sénat
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SJRES_55
Parrain : Sen. Capito, Shelley Moore [R-WV]
Date de début : 2025-05-19
Date du vote : 2025-05-22
Réunion n° : 1
Vote n° : 275
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the National Highway Traffic Safety Administration relating to "Federal Motor Vehicle Safety Standards; Fuel System Integrity of Hydrogen Vehicles; Compressed Hydrogen Storage System Integrity; Incorporation by Reference".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SJRES_55.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-05-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès rejette les réglementations de sécurité proposées pour les véhicules à hydrogène.
  • Pas de nouvelles normes unifiées pour les systèmes de carburant des véhicules à hydrogène.
  • Les règles précédentes sur l'intégrité des réservoirs d'hydrogène ne seront pas appliquées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté par le Sénat.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Capito, Shelley Moore [R-WV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Passed Senate without amendment by Yea-Nay Vote. 51 - 46. Record Vote Number: 275. (text: CR S3051)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Transports