Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SJRES 57.
Tentative du Congrès de bloquer la règle FTC sur l'annulation d'abonnements automatiques.
Cette résolution vise à rejeter une nouvelle règle de la Federal Trade Commission (FTC) qui devait simplifier l'annulation des abonnements à renouvellement automatique et des essais gratuits pour les consommateurs. Si elle est adoptée, les nouvelles protections de la FTC concernant les pratiques de facturation par "option négative" n'entreront pas en vigueur. Cela signifie que les entreprises pourront continuer à utiliser les méthodes d'annulation existantes, potentiellement plus complexes, compliquant la gestion des dépenses personnelles.
Points clés
Le Congrès cherche à désapprouver la règle de la FTC visant à protéger les consommateurs contre les abonnements non désirés à renouvellement automatique.
Si la règle est bloquée, les entreprises ne seront pas obligées de mettre en œuvre des méthodes d'annulation plus faciles, ce qui pourrait compliquer la gestion des dépenses récurrentes pour les citoyens.
Statut:
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