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Amendement Constitutionnel: Pouvoir du Congrès d'interdire la profanation du drapeau.

Cette proposition vise à modifier la Constitution pour accorder au Congrès le pouvoir d'interdire la profanation physique du drapeau américain. Si elle est ratifiée, cette modification pourrait restreindre la capacité des citoyens à exprimer leur protestation par des actes comme brûler le drapeau, actuellement protégés par la liberté d'expression. Le Congrès pourrait alors imposer des sanctions pour de telles actions, limitant ainsi la liberté d'expression.
Points clés
La proposition confère au Congrès le pouvoir spécifique de criminaliser la profanation physique du drapeau.
Si elle est adoptée, cette modification limiterait la conduite expressive actuellement protégée par le Premier Amendement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Introduit
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SJRES_58
Parrain : Sen. Daines, Steve [R-MT]
Date de début : 2025-06-12