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Retrait des forces américaines des hostilités contre l'Iran sans autorisation du Congrès.

Ce projet de loi vise à garantir que les forces américaines ne s'engagent pas dans des hostilités contre l'Iran sans l'approbation explicite du Congrès. Cela signifie que les décisions concernant l'utilisation de la force armée seront prises de manière plus transparente et conformément à la Constitution, ce qui pourrait affecter la sécurité des citoyens et la stabilité internationale.
Points clés
Le Congrès a le pouvoir exclusif de déclarer la guerre, et les actions militaires actuelles contre l'Iran n'ont pas son autorisation.
Le président des États-Unis est chargé de retirer les forces des hostilités contre l'Iran, sauf autorisation explicite du Congrès.
La loi n'empêche pas les États-Unis de se défendre contre une attaque imminente.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-06-27
53%
Pour 47
Contre 53
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SJRES_59
Parrain : Sen. Kaine, Tim [D-VA]
Date de début : 2025-06-16
Date du vote : 2025-06-27
Réunion n° : 1
Vote n° : 328
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution to direct the removal of United States Armed Forces from hostilities against the Islamic Republic of Iran that have not been authorized by Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SJRES_59.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès a le pouvoir exclusif de déclarer la guerre, et les actions militaires actuelles contre l'Iran n'ont pas son autorisation.
  • Le président des États-Unis est chargé de retirer les forces des hostilités contre l'Iran, sauf autorisation explicite du Congrès.
  • La loi n'empêche pas les États-Unis de se défendre contre une attaque imminente.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kaine, Tim [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Motion to discharge Senate Committee on Foreign Relations rejected by Yea-Nay Vote. 47 - 53. Record Vote Number: 328. (consideration: CR S3595)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice