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Le Congrès désapprouve les règles de l'EPA sur la pollution de l'air pour l'Indiana

Ce document signifie que le Congrès n'est pas d'accord avec les nouvelles règles de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant les limites de pollution de l'air pour l'Indiana. En pratique, ces règles spécifiques de l'EPA n'entreront pas en vigueur, ce qui pourrait avoir un impact sur la qualité de l'air en Indiana et les coûts associés pour les entreprises.
Points clés
Le Congrès rejette les nouvelles règles de l'EPA sur les limites d'émission pour l'Indiana.
Les règles de l'EPA concernant le budget des émissions et les allocations pour l'Indiana ne seront pas appliquées.
Cette décision peut affecter la qualité de l'air et les réglementations environnementales en Indiana.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-09-16
52%
Pour 47
Contre 51
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SJRES_60
Parrain : Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI]
Date de début : 2025-06-27
Date du vote : 2025-09-16
Réunion n° : 1
Vote n° : 520
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Emissions Budget and Allowance Allocations for Indiana Under the Revised Cross-State Air Pollution Rule Update".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SJRES_60.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-06-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès rejette les nouvelles règles de l'EPA sur les limites d'émission pour l'Indiana.
  • Les règles de l'EPA concernant le budget des émissions et les allocations pour l'Indiana ne seront pas appliquées.
  • Cette décision peut affecter la qualité de l'air et les réglementations environnementales en Indiana.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Motion to proceed to consideration of measure rejected in Senate by Yea-Nay Vote. 47 - 51. Record Vote Number: 520. (consideration: CR S6631)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement