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Désapprobation du Congrès du plan de gestion des terres fédérales du Dakota du Nord

Cette résolution du Congrès annule une décision du Bureau of Land Management concernant un plan de gestion des ressources dans le Dakota du Nord. Cela signifie que les déterminations antérieures sur l'utilisation des terres fédérales dans l'État n'entreront pas en vigueur, ce qui pourrait avoir un impact sur les communautés locales, l'agriculture et les industries extractives.
Points clés
Le plan de gestion des terres fédérales pour le Dakota du Nord, publié le 14 janvier 2025, a été désapprouvé.
Les décisions concernant l'utilisation des ressources naturelles dans le Dakota du Nord restent inchangées, non affectées par le plan rejeté.
Possibilité de discussions supplémentaires ou de nouvelles propositions concernant la gestion des terres fédérales dans la région.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Placé au calendrier
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SJRES_62
Parrain : Sen. Cramer, Kevin [R-ND]
Date de début : 2025-07-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Bureau of Land Management relating to "North Dakota Field Office Record of Decision and Approved Resource Management Plan".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SJRES_62.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le plan de gestion des terres fédérales pour le Dakota du Nord, publié le 14 janvier 2025, a été désapprouvé.
  • Les décisions concernant l'utilisation des ressources naturelles dans le Dakota du Nord restent inchangées, non affectées par le plan rejeté.
  • Possibilité de discussions supplémentaires ou de nouvelles propositions concernant la gestion des terres fédérales dans la région.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Placé au calendrier.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cramer, Kevin [R-ND].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 180.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement Gouvernement local Agriculture