Désapprobation de la règle de l'EPA sur les normes d'émission des fours à coke
Cette résolution conjointe exprime la désapprobation du Congrès à l'égard d'une règle soumise par l'Agence de protection de l'environnement (EPA). La règle concerne les normes nationales d'émission pour les polluants atmosphériques dangereux des fours à coke, spécifiquement concernant le défournement, l'extinction et les batteries de fours à coke. Selon le texte, si elle est adoptée, la règle spécifiée de l'EPA n'aura aucune force ni effet.
Points clés
Désapprobation du Congrès: La résolution vise à annuler une règle de l'EPA en vertu du chapitre 8 du titre 5 du Code des États-Unis.
Réglementation visée: La règle concerne les polluants atmosphériques dangereux provenant des fours à coke, y compris l'examen des risques résiduels et de la technologie.
Effet juridique: Si elle est adoptée, la règle publiée dans le Registre fédéral (90 Fed. Reg. 29997) n'aura aucune force ni effet.
Statut:
Introduit
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