Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SJRES 67.
Le Congrès bloque les nouvelles normes de pollution de l'air pour les aciéries.
Cette résolution du Congrès vise à rejeter une règle temporaire de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) qui introduisait de nouvelles limites pour les polluants atmosphériques dangereux provenant des installations sidérurgiques intégrées. Si elle est adoptée, ces nouvelles normes de qualité de l'air, potentiellement plus strictes, n'entreront pas en vigueur. Cela signifie que la réglementation sur la pollution des aciéries restera à son niveau actuel, affectant la qualité de l'air près de ces sites industriels.
Points clés
Le Congrès cherche à désapprouver la règle finale provisoire de l'EPA fixant de nouvelles normes d'émissions dangereuses pour la fabrication de l'acier.
Si elle est approuvée, les installations sidérurgiques ne seront pas tenues de respecter les normes de pollution atmosphérique temporaires plus strictes.
L'absence de nouvelles réglementations maintient le niveau actuel de protection de l'air contre les substances nocives de l'industrie sidérurgique.
Statut:
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