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Fin de l'urgence énergétique nationale

Cette loi met fin à l'état d'urgence national déclaré en janvier 2025 concernant les questions énergétiques. Cela signifie un retour aux procédures standard de gestion de l'énergie, ce qui pourrait affecter la stabilité des prix et la disponibilité des ressources énergétiques pour les citoyens.
Points clés
Fin de l'état d'urgence national déclaré le 20 janvier 2025 concernant l'énergie.
Retour aux opérations normales du marché de l'énergie sans réglementations extraordinaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-10-08
52%
Pour 47
Contre 51
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SJRES_71
Parrain : Sen. Kaine, Tim [D-VA]
Date de début : 2025-07-31
Date du vote : 2025-10-08
Vote n° : 554
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution terminating the national emergency declared with respect to energy.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SJRES_71.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-07-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fin de l'état d'urgence national déclaré le 20 janvier 2025 concernant l'énergie.
  • Retour aux opérations normales du marché de l'énergie sans réglementations extraordinaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kaine, Tim [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Failed of passage in Senate by Yea-Nay Vote. 47 - 51. Record Vote Number: 554.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Environnement Économie