A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "National Volatile Organic Compound Emission Standards for Aerosol Coatings: Interim Final Rule".
Le numéro d'impression officiel est 119_SJRES_73.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2025-08-01.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Introduit.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Sen. Whitehouse, Sheldon [D-RI].
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-31.