Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est SJRES 74.
Résolution désapprouvant le changement de nom du Golfe du Mexique dans les règlements sur les pipelines
Le Congrès examine une résolution visant à désapprouver une règle soumise par la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration. La règle concerne une « modification rédactionnelle pour refléter le changement de nom du Golfe du Mexique en Golfe d'Amérique ». Si elle est adoptée, la règle n'aura aucune force ni effet.
Points clés
Désapprobation de la règle administrative : La résolution prévoit la désapprobation par le Congrès d'une règle soumise par la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration.
Changement de nom géographique : La règle en question concerne une modification rédactionnelle renommant le « Golfe du Mexique » en « Golfe d'Amérique ».
Statut:
Introduit
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