arrow_back Retour à l'application

Fin des droits de douane canadiens: Résiliation de l'urgence nationale.

Cette résolution met fin à l'état d'urgence national déclaré en février 2025, qui permettait d'imposer des droits de douane spéciaux sur les articles importés du Canada. La suppression de ces droits de douane spécifiques est effective. Cela devrait faciliter le commerce et pourrait potentiellement réduire les coûts des produits canadiens pour les consommateurs.
Points clés
Suppression des droits de douane et taxes spéciales imposés sur les produits importés du Canada.
Amélioration des relations commerciales et réduction potentielle des prix des produits canadiens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-10-29
52%
Pour 50
Contre 46
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté par le Sénat
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SJRES_77
Parrain : Sen. Kaine, Tim [D-VA]
Date de début : 2025-09-16
Date du vote : 2025-10-29
Vote n° : 598