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Le Congrès annule la règle de gestion de la réserve pétrolière en Alaska.

Le Congrès américain a officiellement désapprouvé une règle soumise par le Bureau of Land Management (BLM) concernant le Plan d'Activité Intégré pour la Réserve Nationale de Pétrole en Alaska. Cette résolution annule la décision du BLM, ce qui signifie que le plan spécifique de gestion et de développement potentiel des ressources dans cette vaste zone ne sera pas mis en œuvre. Cela a un impact sur la politique énergétique fédérale et la protection de l'environnement.
Points clés
Règle fédérale annulée: Le Congrès a rejeté la décision du Bureau of Land Management concernant la gestion des ressources dans la Réserve Nationale de Pétrole en Alaska.
Conséquence: Le Plan d'Activité Intégré pour la réserve est annulé et n'a aucune force juridique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-11-19
51%
Pour 216
Contre 209
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SJRES_80
Parrain : Sen. Sullivan, Dan [R-AK]
Date de début : 2025-09-18
Date du vote : 2025-11-19
Réunion n° : 1
Vote n° : 296
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Bureau of Land Management relating to "National Petroleum Reserve in Alaska Integrated Activity Plan Record of Decision".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SJRES_80.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Règle fédérale annulée: Le Congrès a rejeté la décision du Bureau of Land Management concernant la gestion des ressources dans la Réserve Nationale de Pétrole en Alaska.
  • Conséquence: Le Plan d'Activité Intégré pour la réserve est annulé et n'a aucune force juridique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Sullivan, Dan [R-AK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 119-47.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-24.

CATÉGORIES

Environnement Économie