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Retrait des forces américaines des hostilités non autorisées

Ce document vise à limiter la capacité du Président à engager les troupes américaines dans des hostilités sans l'approbation du Congrès. Cela signifie que les futures opérations militaires, en particulier contre les organisations terroristes ou les trafiquants de drogue, nécessiteront une autorisation explicite, ce qui pourrait accroître la transparence et le contrôle des décisions d'utiliser la force armée.
Points clés
Le Congrès cherche à reprendre le contrôle total des décisions d'envoyer des troupes au combat, conformément à la Constitution.
Le Président devra obtenir l'approbation du Congrès pour utiliser la force contre les groupes terroristes ou les organisations de trafiquants de drogue nouvellement désignés.
Le document ne restreint pas le droit des États-Unis à la légitime défense ou aux opérations antidrogue autorisées soutenant les autorités civiles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2025-10-09
52%
Pour 48
Contre 51
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SJRES_83
Parrain : Sen. Schiff, Adam B. [D-CA]
Date de début : 2025-09-18
Date du vote : 2025-10-09
Vote n° : 555
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A joint resolution to direct the removal of United States Armed Forces from hostilities that have not been authorized by Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 119_SJRES_83.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2025-09-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès cherche à reprendre le contrôle total des décisions d'envoyer des troupes au combat, conformément à la Constitution.
  • Le Président devra obtenir l'approbation du Congrès pour utiliser la force contre les groupes terroristes ou les organisations de trafiquants de drogue nouvellement désignés.
  • Le document ne restreint pas le droit des États-Unis à la légitime défense ou aux opérations antidrogue autorisées soutenant les autorités civiles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Schiff, Adam B. [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Motion to discharge Senate Committee on Foreign Relations rejected by Yea-Nay Vote. 48 - 51. Record Vote Number: 555.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice