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Rejet par le Congrès des règles du marché de l'Affordable Care Act

Cette résolution du Congrès désapprouve les nouvelles règles proposées par les Centers for Medicare & Medicaid Services concernant la loi sur la protection des patients et les soins abordables. Cela signifie que les réglementations précédemment établies pour le marché de l'assurance maladie resteront en vigueur, et les citoyens ne subiront pas de changements qui auraient pu affecter leur accès aux soins de santé ou les coûts d'assurance.
Points clés
Le Congrès désapprouve les nouvelles règles relatives à la loi sur la protection des patients et les soins abordables (ACA).
Les règles soumises par les Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS) n'entreront pas en vigueur.
Les réglementations existantes pour le marché de l'assurance maladie restent inchangées, assurant la stabilité pour les citoyens concernant l'accès aux soins de santé.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2026-01-13
53%
Pour 47
Contre 52
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 119_SJRES_84
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2025-09-30
Date du vote : 2026-01-13
Vote n° : 8