A joint resolution providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Commodity Futures Trading Commission relating to "Commission Guidance Regarding the Listing of Voluntary Carbon Credit Derivative Contracts".
Le numéro d'impression officiel est 119_SJRES_9.
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Le processus a officiellement commencé le 2025-01-30.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Introduit.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-23.